S’adresse aux employeurs occasionnels d’intermittents du spectacle
PARTICULIER
personne physique organisant une prestation privée (anniversaire, mariage…)
STRUCTURE PRIVÉE
associations, entreprises, comités d’entreprise, hôtels, restaurants, commerçants…
STRUCTURE PUBLIQUE
collectivités territoriales, établissements publics, services de l’Etat…
ET qui remplissent les 2 conditions suivantes :
- Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions ou la production ou la diffusion de spectacles
- Faire occasionnellement appel en CDD à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.
Ne sont pas concernés les prestations dites enregistrées (audiovisuel, télévision, radio), ainsi que les formations, cours ou encore ateliers dispensés.