Établissement des déclarations préalables à l’embauche DPAE

Vérification de licence d’entrepreneur de spectacles

Vérification de la conformité de la profession de l’intermittent par rapport à votre convention collective

Estimation du coût du contrat incluant le prélèvement à la source

Établissement et génération instantanée des contrats de travail

Signature électronique des contrats de travail

Gestion des numéros d’objet Pôle Emploi

Télédéclaration et télépaiement des cotisations URSSAF, Audiens et Congés Spectacles au format DSN

Dépôt mensuel des AEM à Pôle Emploi Spectacle

Télédéclaration et télépaiement des cotisations Pôle Emploi Spectacle (format DUCS)

Édition trimestrielle, au format PDF, des bordereaux CCHSCT, FNAS et FCAP pour les structures concernées, à envoyer à la caisse avec son règlement

Déclarations sociales auprès du GUSO pour les employeurs non professionnels (y compris le PAS)

Déclarations annuelles du CMB (Centre Médical de la Bourse), AFDAS (formation professionnelle)

Déclarations annuelles conventionnelles du FCAP, SVP et de la taxe d’apprentissage (pour les structures qui y sont soumises)

Déclaration des DSN “Néant” sur demande (8 euros/mois)

Immatriculation de l’employeur (diffuseurs) auprès de l’Urssaf Limousin et éventuellement de l’IRCEC si votre structure n’est pas encore affiliée

Gestion des notes de droits d’auteur via l’Espace Employeur

Téléchargement automatique des certificats de précompte

Déclaration de chaque note de droits d’auteur auprès de l’Urssaf et éventuellement l’IRCEC

Déclaration trimestrielle et annuelle de vos cotisations et contributions de sécurité sociale auprès de l’Urssaf et éventuellement de l’IRCEC

Déclaration trimestrielle à NÉANT auprès de l’Urssaf et éventuellement l’IRCEC, si vous n’avez versé aucun droit d’auteur pour un trimestre donné