Gérez les notes de droits d’auteur de vos employés dans un outil centralisé

ClaPaye vous décharge même des notes de droits d’auteur ! Vous ajoutez les notes depuis votre espace personnel. Une fois validée par votre gestionnaire, la note de droits d’auteur est automatiquement téléchargeable depuis votre espace personnel.

Précompte*

La gestion des notes de droits d’auteur

Notes de droits d’auteur

Les employeurs du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant ont la possibilité de rémunérer certaines professions (metteurs en scène, chorégraphes, photographes, illustrateurs, auteurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, etc.) en droits d’auteurs.

En tant que professionnels, acquéreurs d’œuvres artistiques (diffuseurs), vous devez acquitter vos contributions et réaliser plusieurs démarches spécifiques.

Service*

Ce service prend en compte

Ce que nous faisons
  • La réalisation de la note de droits d’auteur.
  • La déclaration de chaque note de droits d’auteur auprès de l’Urssaf et éventuellement de l’IRCEC.
  • La déclaration trimestrielle de vos cotisations et contributions de sécurité sociale auprès de l’Urssaf et éventuellement auprès de l’IRCEC.
  • La déclaration trimestrielle à néant auprès de l’Urssaf et éventuellement de l’IRCEC, si vous n’avez versé aucun droit d’auteur pour un trimestre donné.
  • La déclaration annuelle de vos cotisations et contributions de sécurité sociale auprès de l’Urssaf
  • Et sur demande, possibilité d’immatriculation de l’employeur (diffuseurs) auprès de l’Urssaf Limousin et éventuellement auprès de  l’IRCEC
Coût*

Tarif

Combien ça coûte ?

Nous prenons en charge l’intégralité de la gestion de vos notes et nous vous apportons l’assistance et la veille juridique liées à la question des droits d’auteurs.

Ouverture du service

Facturé une seule fois à la souscription ou à la
réactivation après suspension du compte.

30 €
Note de droits d’auteur

Par note, l’ensemble des services cités ci-dessus étant compris

26 €

ClaPaye, la solution adaptée de gestion de la paie pour les intermittents et permanents du secteur culturel

Spectacle vivant, cinéma, audiovisuel…

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